Parcelle de subsistance Le couple part à la retraite
Nous sommes un couple d’agriculteurs de 62 ans, tous les deux chefs d’exploitation, et en Gaec. Nous allons prendre notre retraite le 31 décembre 2019. La plupart de nos terres seront louées à une jeune agricultrice. Nous garderons nos trois chevaux de compagnie et il nous faut 10 ha de terrain pour les nourrir toute l’année. Dans notre département, les chefs d’exploitation peuvent garder une parcelle de subsistance de 5 ha. Puisque nous sommes deux chefs d’exploitation, pouvons-nous garder 5 ha chacun ?
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Lorsqu’un couple d’agriculteurs, associés sur la même exploitation, part à la retraite, une seule superficie autorisée issue des biens propres ou des biens communs qui constituent l’exploitation peut être conservée – soit 5 hectares dans votre cas – et mise en valeur par l’un ou l’autre des conjoints, ou par les deux. Rien n’interdit toutefois à l’un des conjoints de mettre en valeur cette superficie, et à l’autre d’acquérir une autre superficie autorisée dans le département auprès d’un tiers. Ces deux superficies doivent dès lors être exploitées indépendamment l’une de l’autre. Lorsque chacun est chef d’exploitation sur une exploitation différente, chacun peut garder la superficie issue de son ancienne exploitation.
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